Ville durable

RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE / SECHERESSE

La commune de Pont-du-Château, comme 75 autres communes du département, bénéficie d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols qui se sont produits du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018. L'arrêté, paru au Journal officiel le 9 août, est disponible en cliquant sur le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/16/INTE1920338A/jo/texte
Les assurés sinistrés doivent théoriquement prendre contact avec leur compagnie d'assurance dans les 10 jours qui suivent la publication de l'arrêté. Malgré ce délai légal , les Castelpontins concernés par la sécheresse de l'été 2018 peuvent prendre contact avec leur assureur pour prétendre à l'ouverture de leurs droits à la garantie contre les effets des catastrophes naturelles.