La mairie

Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public obéit à des règles précises et nécessite au préalable, la prise de dispositions particulières.

Arrêté portant réglementation de l’occupation du domaine public sans emprise
Les tarifs d’occupation du domaine public sans emprise ;
Formulaire d’occupation du domaine public sans emprise
Formulaire d’occupation du domaine public par les cirques, attractions foraines et spectacles assimilés

Pour les cirques, attractions foraines et spectacles assimilés, les demandes devront se faire avant le 31 octobre de l’année N-1 pour une instruction en novembre-décembre.