Ville durable

Mieux vivre ensemble

Gestion des déchets

Pour tout savoir sur la collecte des déchets, le fonctionnement et les heures d'ouverture des déchetteries, ou encore sur le compostage des déchets, rendez-vous sur le site de Clermont Auvergne Métropole, la communauté urbaine étant compétente en la matière.

https://www.clermontmetropole.eu/preserver-recycler/gestion-des-dechets/

Le brulage des déchets et feux de plein air

Nous vous invitons à consulter l'arrêté préfectoral suivant : http://www.auvergne.pref.gouv.fr/protection_civile/reglementations_specifiques/ARRETE%20du%2012%20juillet%202010%20en%20vigueur.pdf

Le brûlage des déchets peut être non seulement à l'origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, mais aussi être la cause de la propagation d'incendie si les feux ne sont pas correctement surveillés et contrôlés.

Les articles L.142.4 du Code de la Santé Publique et L. 254.1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales chargent le maire d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique au sein de sa commune.
Dans le cadre de ses pouvoirs de police, il peut donc avoir à gérer des plaintes relatives au brûlage sauvage des déchets, en s'appuyant sur :

Le réglement sanitaire départemental

Le règlement sanitaire départemental (RSD) interdit le brûlage à l'air libre des déchets ménagers et assimilés. A ce propos, l'article 84 stipule clairement que "le brûlage à l'air libre des ordures ménagères est interdit. La destruction des orduresménagères et autres déchets à l'aide d'incinérateur individuel ou d'immeuble est interdite".

Le Code de l'Environnement

Le brûlage sauvage des déchets des entreprises constitue une infraction à l'article L.542-22 du Code de l'Environnement qui stipule que les installations d'éliminations de déchets doivent faire l'objet d'un agrément de l'administration.

Nuisances sonores

La lutte contre les bruits de voisinage est réglementée par arrêté préfectoral du 26 avril 1991.
Cet arrêté précise, dans son article 5, que les travaux susceptible de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectués que les jours ouvrables de 8h à 20h, les samedis de 9h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Charte de bon voisinage  « Moins on fait de bruit, mieux on s'entend. »
1 Je n'ai pas le droit de gêner mes voisins, ni le jour, ni la nuit.
2 À la maison, je marche avec des chaussons, des chaussettes ou nu-pieds.
3 J'évite de courir dans l'appartement.
4 Je m'habitue à ne pas crier et je constate qu'on me comprend quand même.
5 Je modère le son de ma télévision et de ma chaîne Hi-Fi.
6 J'achète des appareils électroménagers silencieux et je ne les fais pas fonctionner la nuit.
7 Je bricole et je tonds la pelouse à des horaires acceptables par tous.
8 Je ne claque pas les portes.
9 Je descends les escaliers sans faire trop de bruit.
10 J'apprends à mon chien à ne pas aboyer inconsidérément

A propos de nos amis les animaux

J’ai un animal, je suis responsable !

Les propriétaires et possesseurs d’animaux, quels qu’ils soient, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage (aboiements, déjections etc.)

Ce que dit la loi :
Article 9 : les personnes ayant la garde d’un animal devront veiller à ce que celui-ci ne puisse constituer un risque d’accident et ne porte atteinte à l’hygiène, à la sécurité publique et à la tranquillité des personnes.
Article 6 : toute personne qui refuserait de ramasser les déjections  déposées par son animal sur le domaine public s’expose à une contravention de 5ème classe.

Propreté canine
Pour ma ville : je ramasse, j’utilise les sites canins, sinon gare à l’amende !

Par négligence, trop de propriétaires de chiens laissent leur animal polluer la ville. Rues, places, espaces verts mais aussi jeux sont salis par les déjections.
La municipalité a mis en place une campagne d’information sur la propreté communale et créée cinq nouveaux cani-sites en complément des trois existants.

BROCHURE PROPRETE