La mairie

Etat civil & Citoyenneté / Mes démarches en ligne

Actualité : Recensement de la population du 16 janvier au 22 février 2020

Quatre agents ont été recrutés pour assurer le recensement de la population sur le territoire de la commune. Nommés par arrêtés du Maire, Marie-Josée FERNANDES DUARTE, Nathalie SEGURET, Daniel CHAPON et Jean-Paul GOURCY sont entrés en fonction à l’occasion d’une première formation dispensée par l’INSEE le mardi 07 janvier 2020.

A compter de cette date et jusqu’au 16 janvier, les quatre agents recenseurs assureront une tournée de reconnaissance. Celle-ci est une opération préparatoire à la collecte. Elle permet d'arrêter définitivement la liste des adresses à recenser. A l’occasion de cette tournée, les agents déposeront dans la boîte aux lettres, un courrier informant leurs habitants des conditions de la collecte.

Enfin, du 16 janvier au 22 février 2020, les quatre agents recenseurs effectueront la collecte des questionnaires. Pour cela, chaque agent recenseur se présentera chez vous, muni de sa carte officielle. Il vous remettra vos identifiants pour vous faire recenser en ligne ou, si vous le préférez, les questionnaires papier à remplir concernant votre logement et les personnes qui y résident. Il se tiendra à votre disposition pour vous aider à compléter les documents ou, le cas échéant, fixera avec vous un rendez-vous pour la restitution des questionnaires complétés.

Pour plus d’informations, consultez le site internet : www.le-recensement-et-moi.fr

 Monsieur le Maire vous remercie de réserver le meilleur accueil à l’agent recenseur.

Pour obtenir des renseignements complémentaires, notre coordonnateur communal du recensement, Géraldine PICQ, se tient à votre disposition en mairie au 04 73 83 73 70 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.

Présentation des agents recenseurs



Élections municipales

  • En vue des élections municipales des 15 et 22 mars prochains, la mairie de Pont-du-Château vous informe que les inscriptions sur les listes électorales sont possibles jusqu'au 7 février.
    Elle demande en outre à ses électeurs de bien vouloir être vigilants quant à leur état-civil (accent manquant, tiret manquant, erreur d’orthographe, …), leur adresse de rattachement leur permettant de voter dans le bon bureau de vote.
    Pour ce faire, les électeurs sont invités à vérifier leur situation électorale via le site service-public.fr dans la rubrique « élections » ou à prendre contact avec le service Vie Citoyenne de la Mairie.
  • Les électeurs de Pont-du-Château sont informés que la prochaine réunion de la Commission de contrôle des listes électorales aura lieu le jeudi 20 février 2020 à 16h00 (salle du Conseil Municipal). Pour rappel, cette commission est publique et a pour rôle d’examiner les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion et de statuer sur les éventuels recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le Maire. »

  • Afin de simplifier vos démarches en matière d’État civil et de vie citoyenne, vous trouverez ci-dessous différents services en ligne et formulaires téléchargeables.

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ/PASSEPORT

Le document téléchargeable ci dessous vous indique tout ce qu'il faut savoir sur l'établissement des cartes d'identité et des passeports.

  • En consultant ce PDF, vous trouverez des liens qui donnent accès aux sites nécessaires à l’établissement de vos titres d'identité.
CNI / PASSEPORT
  • Des formulaires sont téléchargeables ci-dessous pour compléter vos démarches.
ATTESTATION D'HEBERGEMENT
DECLARATION DE PERTE CNI / PASSEPORT

ELECTIONS

Le document téléchargeable ci dessous vous indique tout ce qu'il faut savoir en matière d'élections (inscriptions, changement d'adresses, bureaux de vote, procuration...)

LA VIE ELECTORALE


Des formulaires sont téléchargeables ci-dessous pour compléter vos démarches.

DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES A L'USAGE DES CITOYENS FRANCAIS
DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES A L'USAGE DES CITOYENS NON FRANCAIS
DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES A L'USAGE DES CITOYENS NON FRANCAIS DE L'UNION EUROPEENNE - PARLEMENT EUROPEEN
PROCURATION
PLAN DU DECOUPAGE
DECOUPAGE BUREAUX DE VOTE PAR RUES (ARRETE PREFECTORAL)

Les électeurs ont la possibilité de vérifier dans quelle commune et dans quel bureau de vote ils sont inscrits via ce lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

ELECTIONS EUROPEENNES - Bulletins de vote validés par la commission de propagande de Paris

LES DEMANDES D'ACTE D'ETAT CIVIL

Le document ci dessous vous guide pour effectuer une demande d'acte de naissance, mariage ou décès.

En consultant ce PDF, vous trouverez des liens qui donnent accès aux téléservices.

DEMANDES D'ACTE

MARIAGE

Le document ci dessous vous présente les formalités à accomplir dans le cadre d'un mariage.

FORMALITES MARIAGE
DOSSIER TOUT SUR LE MARIAGE

PACS

Le document ci dessous vous présente les formalités à accomplir dans le cadre d'un PACS.

PACS


Des formulaires sont téléchargeables ci-dessous pour effectuer vos démarches.

PIECES A FOURNIR
CONVENTION TYPE
DECLARATION CONJOINTE
DECLARATION CONJOINTE DE MODIFICATION D'UN PACS
CONVENTION MODIFICATIVE TYPE DE PACS
DECLARATION CONJOINTE DE DISSOLUTION

FAMILLE

Tout savoir sur la reconnaissance anticipée, la naissance, le livret de famille, le parrainage civil...

FAMILLE


Des formulaires sont téléchargeables ci-dessous pour effectuer vos démarches.

DECLARATION CONJOINTE DE CHOIX DE NOM
DEMANDE DE LIVRET DE FAMILLE
DEMANDE DE SECOND LIVRET DE FAMILLE
PARRAINAGE CIVIL

CHANGEMENT DE NOM, DE PRENOM

Tout savoir sur le changement de nom ou de prénom

CHANGER DE NOM, DE PRENOM


Des formulaires sont téléchargeables ci-dessous pour effectuer vos démarches.

NOTICE
DEMANDE DE CHANGEMENT DE PRENOM - Mineur de - de 13 ans
DEMANDE DE CHANGEMENT DE PRENOM - Mineur de 13 ans et plus
DEMANDE DE CHANGEMENT DE PRENOM - Personne majeure sous tutelle
DEMANDE DE CHANGEMENT DE PRENOM - Personne majeure
ATTESTATION D'HERBERGEMENT

DECES, CIMETIERE, HERITIERS

DECES, CIMETIERE, HERITIERS
Réglement intérieur du cimetière


Des formulaires sont téléchargeables ci-dessous pour effectuer vos démarches.

TARIFS COMMUNAUX CIMETIERE
DEMANDE D'ACQUISITION D'UNE CONCESSION

DIVERS

Tout savoir sur les débits de boissons, le recensement militaire, l'autorisation de sortie du territoire, la légalisation de signature et cession de véhicules.

DIVERS

Des formulaires sont téléchargeables ci-dessous pour effectuer vos démarches.

LETTRE AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS
RECENSEMENT MILITAIRE
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE