Etat civil & Citoyenneté / Mes démarches en ligne

Quatre agents ont été recrutés pour assurer le recensement de la population sur le territoire de la commune. Nommés par arrêtés du Maire, Marie-Josée FERNANDES DUARTE, Nathalie SEGURET, Daniel CHAPON et Jean-Paul GOURCY sont entrés en fonction à l’occasion d’une première formation dispensée par l’INSEE le mardi 07 janvier 2020.

A compter de cette date et jusqu’au 16 janvier, les quatre agents recenseurs assureront une tournée de reconnaissance. Celle-ci est une opération préparatoire à la collecte. Elle permet d'arrêter définitivement la liste des adresses à recenser. A l’occasion de cette tournée, les agents déposeront dans la boîte aux lettres, un courrier informant leurs habitants des conditions de la collecte.

Enfin, du 16 janvier au 22 février 2020, les quatre agents recenseurs effectueront la collecte des questionnaires. Pour cela, chaque agent recenseur se présentera chez vous, muni de sa carte officielle. Il vous remettra vos identifiants pour vous faire recenser en ligne ou, si vous le préférez, les questionnaires papier à remplir concernant votre logement et les personnes qui y résident. Il se tiendra à votre disposition pour vous aider à compléter les documents ou, le cas échéant, fixera avec vous un rendez-vous pour la restitution des questionnaires complétés.

Pour plus d’informations, consultez le site internet : www.le-recensement-et-moi.fr

 Monsieur le Maire vous remercie de réserver le meilleur accueil à l’agent recenseur.

Pour obtenir des renseignements complémentaires, notre coordonnateur communal du recensement, Géraldine PICQ, se tient à votre disposition en mairie au 04 73 83 73 70 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.

• En vue des élections municipales des 15 et 22 mars prochains, la mairie de Pont-du-Château vous informe que les inscriptions sur les listes électorales sont possibles jusqu'au 7 février.
  Elle demande en outre à ses électeurs de bien vouloir être vigilants quant à leur état-civil (accent manquant, tiret manquant, erreur d’orthographe, …), leur adresse de rattachement leur permettant de voter dans le bon bureau de vote.
  Pour ce faire, les électeurs sont invités à vérifier leur situation électorale via le site service-public.fr dans la rubrique « élections » ou à prendre contact avec le service Vie Citoyenne de la Mairie.

• Les électeurs de Pont-du-Château sont informés que la prochaine réunion de la Commission de contrôle des listes électorales aura lieu le jeudi 20 février 2020 à 16h00 (salle du Conseil Municipal). Pour rappel, cette commission est publique et a pour rôle d’examiner les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion et de statuer sur les éventuels recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le Maire. »

• Afin de simplifier vos démarches en matière d’État civil et de vie citoyenne, vous trouverez ci-dessous différents services en ligne et formulaires téléchargeables.

Le document téléchargeable ci dessous vous indique tout ce qu'il faut savoir sur l'établissement des cartes d'identité et des passeports.

• En consultant ce PDF, vous trouverez des liens qui donnent accès aux sites nécessaires à l’établissement de vos titres d'identité.

• Prendre un rendez-vous en ligne :

https://prendreunrendezvous.fr/rendez-vous/232742/mairie/-mairie-de-pontduchateau

• Faire sa pré demande en ligne :

https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

• Des formulaires sont téléchargeables ci-dessous pour compléter vos démarches.

Le document téléchargeable ci dessous vous indique tout ce qu'il faut savoir en matière d'élections (inscriptions, changement d'adresses, bureaux de vote, procuration...)

Des formulaires sont téléchargeables ci-dessous pour compléter vos démarches.

Les électeurs ont la possibilité de vérifier dans quelle commune et dans quel bureau de vote ils sont inscrits via ce lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Le document ci dessous vous guide pour effectuer une demande d'acte de naissance, mariage ou décès.

En consultant ce PDF, vous trouverez des liens qui donnent accès aux téléservices.

Le document ci dessous vous présente les formalités à accomplir dans le cadre d'un mariage.

Le document ci dessous vous présente les formalités à accomplir dans le cadre d'un PACS.

Des formulaires sont téléchargeables ci-dessous pour effectuer vos démarches.

Tout savoir sur la reconnaissance anticipée, la naissance, le livret de famille, le parrainage civil...

Des formulaires sont téléchargeables ci-dessous pour effectuer vos démarches.

Tout savoir sur le changement de nom ou de prénom

Des formulaires sont téléchargeables ci-dessous pour effectuer vos démarches.

Des formulaires sont téléchargeables ci-dessous pour effectuer vos démarches.

Tout savoir sur les débits de boissons, le recensement militaire, l'autorisation de sortie du territoire, la légalisation de signature et cession de véhicules.

Des formulaires sont téléchargeables ci-dessous pour effectuer vos démarches.