La mairie
Etat civil & Citoyenneté / Mes démarches en ligne
Les heures d’accueil du public en mairie sont modifiées comme suit pour la période du 5 juillet au 27 août 2021 : 8h30-12h00 / 13h30-16h30. Il est rappelé que l’ensemble des services municipaux accueille les usagers uniquement sur rendez-vous.
Actualité Mars 2021 : NOUVEAU FORMAT CARTE NATIONALE D'IDENTITE
Un nouveau format de carte nationale d’identité entre en vigueur : la carte nationale d’identité électronique (CNIe). Dans le Puy-de-Dôme, l'entrée en vigueur est prévue à partir du 28 juin.
Cette CNIe sera obligatoire dans tous les États membres de l’Union Européenne conformément aux dispositions du règlement 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjours délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant le droit à la circulation.
Composition de la CNIe
Elle est d’un format carte bancaire, très sécurisée et dotée d’une zone de lecture automatique contenant les informations suivantes : le nom de famille, le ou les prénoms, la date de naissance, le sexe, la nationalité et les données biométriques (photographie et empreintes digitales) du titulaire, le type de document, l’État émetteur, le numéro du titre et sa date de fin de validité.
Un QR code permettra aux autorités de vérifier rapidement une éventuelle fraude avec la reprise de la plupart des informations mentionnées ci-dessus.
Cette nouvelle carte aura une durée de validité de 10 ans. Les anciennes cartes d’identité resteront valables jusqu’à leur date de péremption et au maximum jusqu’en août 2031.
Majeurs sous tutelle
En outre, les majeurs en tutelle pourront présenter seuls leur demande de CNIe, « sous réserve que (leur) tuteur en soit préalablement informé ». Lors de la demande, la personne devra présenter une attestation du tuteur « déclarant que celui-ci est informé de sa démarche », selon des modalités précisées dans arrêté du 13 mars 2021.
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- Afin de simplifier vos démarches en matière d’État civil et de vie citoyenne, vous trouverez ci-dessous différents services en ligne et formulaires téléchargeables.
CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ/PASSEPORT
Le document téléchargeable ci dessous vous indique tout ce qu'il faut savoir sur l'établissement des cartes d'identité et des passeports.
Les photos devront être parfaitement recevables (format, visage dégagé, première utilisation, non découpées, …) sous peine de devoir reporter le rendez-vous.
De surcroît, il vous est demandé de bien vouloir vous munir de votre propre stylo noir.
- En consultant ce PDF, vous trouverez des liens qui donnent accès aux sites nécessaires à l’établissement de vos titres d'identité.
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- Prendre un rendez-vous en ligne :
https://prendreunrendezvous.fr/rendez-vous/232742/mairie/-mairie-de-pontduchateau
- Faire sa pré demande en ligne :
- Des formulaires sont téléchargeables ci-dessous pour compléter vos démarches.
ELECTIONS
Le document téléchargeable ci dessous vous indique tout ce qu'il faut savoir en matière d'élections (inscriptions, changement d'adresses, bureaux de vote, procuration...)
Des formulaires sont téléchargeables ci-dessous pour compléter vos démarches.
Les électeurs ont la possibilité de vérifier dans quelle commune et dans quel bureau de vote ils sont inscrits via ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
LES DEMANDES D'ACTE D'ETAT CIVIL
Le document ci dessous vous guide pour effectuer une demande d'acte de naissance, mariage ou décès.
En consultant ce PDF, vous trouverez des liens qui donnent accès aux téléservices.
MARIAGE
Le document ci dessous vous présente les formalités à accomplir dans le cadre d'un mariage.
PACS
Le document ci dessous vous présente les formalités à accomplir dans le cadre d'un PACS.
Des formulaires sont téléchargeables ci-dessous pour effectuer vos démarches.
FAMILLE
Tout savoir sur la reconnaissance anticipée, la naissance, le livret de famille, le parrainage civil...
Des formulaires sont téléchargeables ci-dessous pour effectuer vos démarches.
CHANGEMENT DE NOM, DE PRENOM
Tout savoir sur le changement de nom ou de prénom
Des formulaires sont téléchargeables ci-dessous pour effectuer vos démarches.
DECES, CIMETIERE, HERITIERS
Accès e.cimetière
Accès au e.cimetière :
https://cimetiere.gescime.com/pont-du-chateau-cimetiere-63430
Des formulaires sont téléchargeables ci-dessous pour effectuer vos démarches.
DIVERS
Tout savoir sur les débits de boissons, le recensement militaire, l'autorisation de sortie du territoire, la légalisation de signature et cession de véhicules.
Des formulaires sont téléchargeables ci-dessous pour effectuer vos démarches.