La mairie

Etat civil & Citoyenneté / Mes démarches en ligne




  • Afin de simplifier vos démarches en matière d’État civil et de vie citoyenne, vous trouverez ci-dessous différents services en ligne et formulaires téléchargeables.

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ/PASSEPORT

Le document téléchargeable ci dessous vous indique tout ce qu'il faut savoir sur l'établissement des cartes d'identité et des passeports.

  • En consultant ce PDF, vous trouverez des liens qui donnent accès aux sites nécessaires à l’établissement de vos titres d'identité.
CNI / PASSEPORT



  • Prendre un rendez-vous en ligne :

https://prendreunrendezvous.fr/rendez-vous/232742/mairie/-mairie-de-pontduchateau

  • Faire sa pré demande en ligne :

https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

  • Des formulaires sont téléchargeables ci-dessous pour compléter vos démarches.
ATTESTATION D'HEBERGEMENT
DECLARATION DE PERTE CNI / PASSEPORT

ELECTIONS

Le document téléchargeable ci dessous vous indique tout ce qu'il faut savoir en matière d'élections (inscriptions, changement d'adresses, bureaux de vote, procuration...)

LA VIE ELECTORALE


Des formulaires sont téléchargeables ci-dessous pour compléter vos démarches.

DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES A L'USAGE DES CITOYENS FRANCAIS
DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES A L'USAGE DES CITOYENS NON FRANCAIS
DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES A L'USAGE DES CITOYENS NON FRANCAIS DE L'UNION EUROPEENNE - PARLEMENT EUROPEEN
PROCURATION
PLAN DU DECOUPAGE
DECOUPAGE BUREAUX DE VOTE PAR RUES (ARRETE PREFECTORAL)

Les électeurs ont la possibilité de vérifier dans quelle commune et dans quel bureau de vote ils sont inscrits via ce lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

ELECTIONS EUROPEENNES - Bulletins de vote validés par la commission de propagande de Paris

LES DEMANDES D'ACTE D'ETAT CIVIL

Le document ci dessous vous guide pour effectuer une demande d'acte de naissance, mariage ou décès.

En consultant ce PDF, vous trouverez des liens qui donnent accès aux téléservices.

DEMANDES D'ACTE

MARIAGE

Le document ci dessous vous présente les formalités à accomplir dans le cadre d'un mariage.

FORMALITES MARIAGE
DOSSIER TOUT SUR LE MARIAGE

PACS

Le document ci dessous vous présente les formalités à accomplir dans le cadre d'un PACS.

PACS


Des formulaires sont téléchargeables ci-dessous pour effectuer vos démarches.

PIECES A FOURNIR
CONVENTION TYPE
DECLARATION CONJOINTE
DECLARATION CONJOINTE DE MODIFICATION D'UN PACS
CONVENTION MODIFICATIVE TYPE DE PACS
DECLARATION CONJOINTE DE DISSOLUTION

FAMILLE

Tout savoir sur la reconnaissance anticipée, la naissance, le livret de famille, le parrainage civil...

FAMILLE


Des formulaires sont téléchargeables ci-dessous pour effectuer vos démarches.

DECLARATION CONJOINTE DE CHOIX DE NOM
DEMANDE DE LIVRET DE FAMILLE
DEMANDE DE SECOND LIVRET DE FAMILLE
PARRAINAGE CIVIL

CHANGEMENT DE NOM, DE PRENOM

Tout savoir sur le changement de nom ou de prénom

CHANGER DE NOM, DE PRENOM


Des formulaires sont téléchargeables ci-dessous pour effectuer vos démarches.

NOTICE
DEMANDE DE CHANGEMENT DE PRENOM - Mineur de - de 13 ans
DEMANDE DE CHANGEMENT DE PRENOM - Mineur de 13 ans et plus
DEMANDE DE CHANGEMENT DE PRENOM - Personne majeure sous tutelle
DEMANDE DE CHANGEMENT DE PRENOM - Personne majeure
ATTESTATION D'HERBERGEMENT

DECES, CIMETIERE, HERITIERS

DECES, CIMETIERE, HERITIERS
Réglement intérieur du cimetière


Des formulaires sont téléchargeables ci-dessous pour effectuer vos démarches.

TARIFS COMMUNAUX CIMETIERE
DEMANDE D'ACQUISITION D'UNE CONCESSION

DIVERS

Tout savoir sur les débits de boissons, le recensement militaire, l'autorisation de sortie du territoire, la légalisation de signature et cession de véhicules.

DIVERS

Des formulaires sont téléchargeables ci-dessous pour effectuer vos démarches.

LETTRE AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS
RECENSEMENT MILITAIRE
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE