Recueil des soutiens à la proposition de loi s’opposant à la privatisation de la société Aéroports de Paris
Depuis la publication au Journal Officiel du décret n°2019-572 du 11 juin 2019, les électeurs souhaitant soutenir la proposition de loi référendaire s’opposant à la privatisation de la société Aéroports de Paris ont la possibilité de le faire, durant 9 mois, selon deux méthodes :
- Recueil des soutiens au format numérique
Le ministère de l’intérieur met à disposition des électeurs un site internet : https://www.referendum.interieur.gouv.fr
Les électeurs du canton de Pont-du-Château qui n’ont pas d’accès à internet peuvent déposer leur soutien auprès de la borne d’accès à internet située au sein du CCAS de la Ville de Pont-du-Château (selon disponibilité).
- Recueil des soutiens au format papier
Les électeurs ont également la possibilité de faire enregistrer électroniquement leur soutien présenté sur papier par un agent du Service Vie Citoyenne de la Mairie de Pont-du-Château.
Un électeur ne disposant ni d’une carte nationale d’identité ni d’un passeport ne peut déposer son soutien qu’en format papier.
Le formulaire inclut l’ensemble des données demandées aux électeurs qui saisissent directement leur soutien sur le site internet précité avec deux exceptions :
- L’électeur ne disposant pas d’une adresse électronique doit mentionner sur le formulaire papier, en lieu et place, son adresse postale ;
- L’électeur ne disposant ni d’une carte nationale d’identité ni d’un passeport ne doit mentionner dans le formulaire aucune information relative à ces titres d’identité
Le formulaire doit être signé par l’électeur.
L’agent territorial remet un récépissé à l’électeur.
