La mairie

Services municipaux

SERVICE VIE CITOYENNE

ACTUALITE - MODERNISATION DE LA DELIVRANCE DES CARTES D'IDENTITE

A compter du 21 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) seront désormais traitées dans des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

Ces nouvelles modalités permettront de sécuriser la carte nationale d’identité. Son format reste inchangé et gratuit (sauf cas de perte).

La nécessité d’identifier le demandeur et de prendre ses empreintes digitales conduit l’usager à se rendre au guichet en mairie.

Le recueil de cette demande de titre s’effectue au moyen de dispositifs spécifiques appelés «Dispositifs de Recueil» (DR) qui permettent notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur (déjà en place pour les passeports).

A compter du 21 mars 2017, chaque usager peut effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie du département équipée d’un dispositif de recueil et non plus dans sa commune de résidence.
Ces dispositifs de recueil sont installés dans 22 mairies du département (dont Pont-du-Château) et permettent de recevoir également les demandes de passeports
.

La  demande CNI sera transmise via une application sécurisée appelée TES (Titres électroniques sécurisés). Cette  application informatique permet donc de transmettre les dossiers de manière dématérialisée pour instruction et de l’envoyer en fabrication.

La carte est ensuite à retirer auprès de la mairie où l’usager a déposé son dossier.

Pièces à fournir :

Première demande :

  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes
  • Justificatif de domicile : original
  • Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original

+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original

Renouvellement :

  • Votre ancienne carte d'identité : original
  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes
  • Justificatif de domicile : original

Possibilité d’effectuer sa pré-demande de carte d’identité :

Pour effectuer sa pré-demande, l’usager devra créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres  sécurisés (ANTS) où il saisira son état-civil et son adresse.

Une fois ce compte créé, les modalités de demandes de la pré-demande de carte d’identité en ligne sont les suivantes :

  • Faire sa pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone sur le site de l’ANTS
  • Remplir les renseignements nécessaires à l’instruction de la demande
  • Noter le numéro de pré-demande qui est attribué au terme de la procédure et qui sera demandé lors du passage en mairie
  • S’adresser à l’une des 22 mairies* du Puy-de-Dôme équipées d’un DR dont celle de Pont-du-Château (sur rendez-vous)
  • Rassembler les pièces justificatives et vérifier la complétude de son dossier
  • Se présenter au guichet de la mairie pour y déposer le dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
  • Venir retirer la carte d’identité dans la mairie où la demande a été faite (après avoir été informé de la mise à disposition du titre)

Attention : la pré-demande de  carte d’identité  ne  dispense pas l’usager de se rendre en personne au  guichet de  la mairie  pour  la prise d’empreintes et  le dépôt de son dossier (justificatifs d’état  civil et de  nationalité, justificatif de  domicile, photos d’identité,  timbre  fiscal le cas échéant).

Cette étape demeure facultative : il est possible de faire l’intégralité de sa demande en se rendant à la mairie.

A compter du 21 mars 2017, les communes non équipées de dispositif de recueil se verront déchargées de l’instruction des demandes de cartes nationales d’identité.

Cependant, elles pourront continuer à offrir des services de proximité à leurs usagers :

• En aidant les personnes ayant des difficultés d’accès au numérique à effectuer en mairie leur pré-demande en ligne.

• En orientant les usagers vers la mairie équipée de dispositif de recueil la plus proche.

Un dispositif de recueil mobile sera disponible en préfecture, à la disposition du personnel de la  mairie permettant de recueillir les demandes de titre d’identité des personnes étant dans l’incapacité de se déplacer.

 *LISTE DES 22 COMMUNES EQUIPEES

Ambert, Aubière, Beaumont, Besse et Saint Anastaise, Brassac les Mines, Chamalières, Clermont-Ferrand, Cournon d’Auvergne, Cunlhat, Gerzat, Issoire, Les Martres de Veyre, Lezoux, Pont-du-Château, Riom, Rochefort Montagne, St-Amant Tallende, St Eloy les mines, St Georges de Mons, Thiers, Volvic

COORDONNEES ET OUVERTURE AU PUBLIC

Passeports-biometriques

Passeport : 04 73 83 73 70
Gestion du cimetière, décès, reconnaissance, mariage : 04 73 83 73 71
Inscriptions sur les listes électorales : 04 73 83 73 60
Garderie, cantine : 04 73 83 73 72

Horaires d'ouverture de la mairie : du lundi au vendredi (sauf fériés),
de 8h à 12h et de 13h à 17h

Tél. 04 73 83 73 70 / etatcivil@pontduchateau.fr

Services techniques

P5_tracteur

Urbanisme et voirie
Certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, demande de rendez-vous…

Bureaux ouverts du lundi au vendredi (sauf fériés),
de 10h00 à 11h45 et de 15h à 16h45.
Tél. 04 73 83 73 80
servicetechniqueurbanisme@pontduchateau.fr

ACTUALITÉ: Modification simplifiée n°11 du Plan Local d’Urbanisme

Le public est informé que par délibération du 3 juin 2016, le conseil municipal de PONT -DU-CHÂTEAU a prescrit une modification simplifiée de son plan local d’urbanisme dans le but de lever partiellement l'emplacement réservé n°53 sur le secteur de Saint-Lazare. Cette délibération est consultable en mairie.

Un porter à la connaissance du public des pièces du projet de modification simplifiée du PLU ainsi qu’un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront déposés en mairie de Pont-Du-Château aux Services Techniques du lundi 27 juin au mercredi 27 juillet 2016 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture des Services Techniques de 8h00 à 11h45 et de 13h30 à 16h45."

Dossier Modification simplifiée n° 11 du PLU

Le centre technique municipal
Ces services regroupent l’ensemble des activités et des moyens destinés à l’entretien du patrimoine communal ou à la réalisation des travaux neufs sur les espaces publics et les espaces verts. Les services sont très diversifiés : bâtiments, patrimoine, voirie, réseaux divers, marchés publics, achats administration/secrétariat, urbanisme, assainissement, éclairage, hygiène et sécurité.

Bureaux ouverts du lundi au vendredi,
de 8h à 12h et de 13h à 16h
Tél. 04 73 83 04 20
centretechnique[at]pontduchateau.fr

Pôle Jeunesse Associations Culture Communication

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Saison culturelle, valorisation du patrimoine, gestion des plannings de salles, interlocuteur des associations, coordination des centres de loisirs et temps périscolaires, information et communication à destination des castelpontins (bulletins municipaux, site internet, agenda culturel etc.)...

Bureaux ouverts du lundi au vendredi,
de 8h30 à 12h et de 13h à 1
7h
(sauf le mardi matin, service fermé au public.)

Tél. : 04 73 83 73 62
serviceculturel@pontduchateau.fr

Réserver une salle

Vous êtes un particulier et vous résidez sur la commune. Si vous souhaitez organiser un apéritif à titre privé, vous pouvez réserver la salle Michel Brosson ou la salle Mathieu Goutain.
Tél. 04 73 83 73 62
Télécharger le dossier :

Demande de réservation de salle

Centre communal d'Action sociale

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- Aide sociale (instruction des dossiers d'aides sociales facultatives, demande de logement social, logement d'urgence...)
- Structure d'accueil de la petite enfance (SMA, RAM...)
- Services d'aide à la personne (aide à domicile, portage des repas...)

Aide sociale :
Du lundi au vendredi, 8h30-12h et de 13h30-17h.
Fermé le mardi après-midi et le jeudi après-midi.
04 73 83 73 59
ccas[at]pontduchateau.fr

Services d’aide à la personne :
Du lundi au vendredi, 8h30-12h et 13h30-17h,
Fermé le mardi après-midi et le jeudi après-midi.
04 73 83 73 88
servicealapersonne[at]pontduchateau.net

Maison de la Petite enfance Françoise Dolto
Du lundi au vendredi, de 8h à 18h
04 73 83 12 88
maisonpetiteenfance[at]pontduchateau.fr

Relais assistantes maternelles (RAM)
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 14h-17h
Mercredi : 9h-11h et 14h-17h30
06 45 92 51 75
relaisassistantesmaternelles[at]pontduchateau.net