Vie économique

RECONNAISSANCE DES GELS (du 21 au 22 avril et 27 au 29 avril 2017) COMME CALAMITE AGRICOLE / DOSSIER D'INDEMNISATION

Les arboriculteurs ayant subi des dommages sur leurs cultures au mois d'avril 2017 (gel) peuvent déposer un dossier d’indemnisation suite à la reconnaissance par le Ministère de l'agriculture du caractère de calamité agricole.
Ci-dessous l'ensemble des documents relatifs à ce dossier.

ARRETE MINISTERIEL
NOTICE
FORMULAIRE A REMPLIR
ATTESTATION D'ASSURANCE
ANNEXE